HADOPI voté : le calendrier de mise en place

HadopiDepuis l’adoption par les sénateurs le 21 septembre et les députés le jour suivant, HADOPI est définitivement installé dans le Paysage Internet Français. Et pour sa mise en place, le gouvernement veut aller vite, très vite !

  • Octobre 2009 : Désignation par décret des membres de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet
  • Novembre 2009 : Installation de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
  • Janvier 2010 : Envoi des premiers avertissements

Même l’éjection de Christine Albanel du gouvernement n’y a rien fait, après plus d’un an de débats et de rebondissements, le gouvernement et les majors ont leur loi contre le téléchargement illégal sur Internet.

Mais que font la Cnil et l’Europe dans tout ça ? Ils se sont pourtant toujours montrés critiques voir carrément hostiles à cette loi…

Petit rappel au cas où : HADOPI devra envoyer 2 avertissements avant de pouvoir saisir le pénale, à bon entendeur ;-)

photo credit: Sunfox

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Author: Simon

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